La réglementation française a changé depuis le 22 octobre 2010 afin notamment de prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8. Les nouveaux textes réglementaires s’appliqueront à compter du 1er mai 2011.

L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines et des biens pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité défini par le zonage réglementaire de la France qui vient d’être modifié. La construction peut subir des dommages irréparables mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

La réglementation parasismique à appliquer dépend à la fois de la zone de sismicité où se trouve le bâtiment considéré et de sa nature (bâtiment stratégique, habitations, etc.). Deux types d’ouvrage, à “risque normal” et à “risque spécial”, sont définis et renvoient à une réglementation parasismique spécifique en fonction de l’une ou l’autre de ces deux catégories.

Les normes européennes de calcul des structures (Eurocodes) sont applicables à partir de Mai 2011. L’Eurocode 8 concerne le génie parasismique, il résulte d’un consensus entre experts européens et permet de disposer d’une réglementation homogène à l’échelle de l’Europe.

Le respect des règles de construction parasismique est soumis à un contrôle de l’administration et à un contrôle technique obligatoire.