Articles syndiqués tirés de ce site

Lettre du Plan Séisme - 1er trimestre 2012

31 janvier, par Samuel Auclair

L’équipe du site internet du Plan Séisme vous souhaite une très bonne année 2012 ! Didacticiel réglementation parasismique Disponible en ligne depuis 2007, le didacticiel sur la réglementation parasismique, qui était accessible depuis le site internet du Plan Séisme ou à l’adresse drps.brgm.fr, est (...)

Existe-t-il une liste des bâtiments qui relèvent de la catégorie d’importance IV ?

27 janvier, par Samuel Auclair

Par circulaire interministérielle du 26 avril 2002, il était demandé aux préfets des départements de recenser les fonctions essentielles à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme et d’établir la liste des bâtiments, équipements, installations et ponts aptes à les assurer soient (...)

Quels sont les bâtiments des centres de production collective d’énergie à classer en catégorie d’importance III ?

27 janvier, par Samuel Auclair

Les « bâtiments de centres de production collective d’énergie quelle que soit leur capacité d’accueil » visés par l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié ne correspondent qu’aux bâtiments dont la fonction première est la production collective d’énergie. Les bâtiments techniques associés aux éoliennes, (...)

Les bâtiments modulaires, quelle que soit leur catégorie d’importance, doivent-ils faire l’objet de règles de construction parasismique ? Pour les cas de catégories d’importance III, sont-ils soumis à l’attestation de respect des règles de construction ?

27 janvier, par Samuel Auclair

Dans la réglementation parasismique (arrêté du 22 octobre 2010 modifié), les bâtiments font l’objet d’une classification selon l’enjeu et les fonctionnalités qu’ils hébergent. La durée d’exploitation ou le caractère temporaire de l’installation n’est pas pris en compte dans la classification. La durée (...)

Le contrôleur technique doit-il vérifier la tenue des éléments non structuraux aux séismes lors du contrôle d’une construction nouvelle ? Et en cas d’ajout ou remplacement sur une construction existante ?

27 janvier, par Samuel Auclair

La réglementation parasismique en vigueur (arrêté du 22 octobre 2010 modifié) impose des dispositions spécifiques aux éléments non structuraux sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants (en cas d’ajout ou de remplacement). Les articles R111-38 et R111-39 du Code de la Construction et de (...)

En cas de travaux lourds sur l’existant, y a-t-il contrôle technique obligatoire incluant la mission PS ? De même, la production de l’attestation parasismique est-elle obligatoire dans ce cas ?

27 janvier, par Samuel Auclair

Le contrôle technique incluant une mission PS est obligatoire dans tous les cas recensés dans l’article R111-38 du Code de la Construction et de l’Habitation en zone sismique (en dehors de la zone de sismicité très faible). Cependant, seules les opérations de construction ayant pour objet la (...)

Semaine SISMIK 2011

Décembre 2011, par Samuel Auclair

La quatrième édition de la semaine « SISMIK » s’est déroulée du 07 au 13 novembre 2011, afin d’instaurer en Guadeloupe de façon pérenne une véritable culture commune du risque face aux séismes. Le but est de maintenir le souvenir des bonnes pratiques avant, pendant et après « le tremblement de terre » (...)

Mon bien ou mon projet est-il concerné ?

Novembre 2011, par Kristof Leray

Le didacticiel sur la règlementation parasismique française est actuellement en cours de refonte afin de tenir compte de l’évolution du contexte réglementaire. Cet outil, dont l’objectif est de présenter la règlementation parasismique en vigueur sur le territoire français pour un projet ciblé, sera (...)

Réglementation en vigueur - Installations Classées

Novembre 2011, par Samuel Auclair

Règles parasismiques applicables aux Installations Classées « à risque normal » Les installations classées « à risque normal » respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la classe « à risque normal ». Pour les bâtiments, il s’agit de l’arrêté du 22 octobre 2010 (...)

Réglementation en vigueur - Installations Classées

Novembre 2011, par Kristof Leray

Règles parasismiques applicables aux Installations Classées (ICPE) L’arrêté du 10 mai 1993 fixe les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées : ce texte définit les procédures permettant d’évaluer le mouvement sismique au niveau des (...)

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