Le zonage sismique français actuellement en vigueur pour l’application du Code de la Construction et de l’Habitation constitue une référence réglementaire depuis la publication du Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Cinq zones de niveau de sismicité croissante y sont distinguées : 1 (très faible), 2 (faible), 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort). Il n’y a pas de zone 5 en France métropolitaine.

La réglementation varie en fonction du niveau de risque sismique donné par le zonage réglementaire.

Ce nouveau zonage est basé sur la nouvelle carte nationale de l’aléa sismique qui a été publiée par le ministère de l’écologie et du développement durable le 21 novembre 2005.

Selon les communes, la réglementation a évolué, considérant que l’aléa est devenu plus ou moins élevé par rapport à la réglementation de 1991. La carte ci-dessous présente l’évolution en PACA.

Evolution réglementaire

En blanc les zones pour lesquelles il n’y a pas eu de modification de niveau de zonage, en vert celles pour lesquelles le niveau a diminué, en rose plus ou moins intense celles pour lesquelles le niveau a augmenté

 Le texte réglementaire général
 La liste des communes et leur niveau de sismicité

• Voir également le site du plan séisme