Ouvrages à « risque spécial »

Les ouvrages à « risque spécial » correspondent « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à certains sites industriels comme les Installations Classées à autorisation avec servitude d’utilité publique.

Les installations classées peuvent suivre plusieurs régimes : « à autorisation » ou « à déclaration » suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation (loi n°76-663 du 19 juillet 1976 actuellement codifiée dans les articles L511-1 et suivants du code de l’environnement). Parmi les installations classées à autorisation, certaines sont visées par les directives européennes Seveso de 1990 et 1996 et sont classées en deux types : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut » en fonction du type et de la quantité de substances dangereuses qu’elles utilisent.

Selon l’arrêté du 10 mai 1993, ces différents types d’installations classées sont soumis soit à la réglementation parasismique applicable aux ouvrages « à risque normal » soit à celle applicable aux ouvrages « à risque spécial ». Le préfet peut également décider l’application des règles parasismiques destinées à un ouvrage de type « risque spécial » à une installation initialement classée comme « risque normal » s’il juge qu’elle présente « des dangers d’incendie, d’explosion, ou d’émanation de produits nocifs ».

Pour les installations classées « à risque normal » les règles parasismiques EC8 s’appliquent conformément à l’Arrêté du 22 octobre 2010. Pour les installations classées « à risque spécial », la réglementation est susceptible d’évoluer avec le nouveau zonage réglementaire. Actuellement, l’ancienne réglementation est encore en vigueur : pour les installations situées en zone de sismicité 0 ou Ia, un spectre a priori est défini. Pour les autres (installations classées à « risque spécial » situées en zone de sismicité Ib, II ou III), une étude technique spécifique de l’aléa sismique doit être réalisée.

Pour aller plus loin :
- sur ce site la rubrique Risque sismique et risque nucléaire et l’article sur la prise en compte du risque sismique pour les barrages
- La règlementation pour les ouvrages à « risque spécial »et de nombreux liens sur le site du plan séisme
- Les textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) sur le site du Ministère.

Revenir en haut